Conditions d'utilisation

1. Accord

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Votivigy LLC (« Votivigy », « nous »), l'exploitant de JustQRs (justqrs.com). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser le service à des fins commerciales ou professionnelles.

2. Le service

JustQRs vous permet de créer, gérer et suivre des codes QR, y compris des codes dynamiques dont vous pouvez changer la destination, ainsi que des pages de destination hébergées. Les comptes payants incluent 500 codes QR dynamiques et un nombre illimité de codes QR statiques enregistrés ; des codes QR dynamiques et des sièges d'équipe supplémentaires sont disponibles sous forme de packs complémentaires depuis la page de facturation. Les redirections de scan sont soumises à un usage raisonnable ; nous pouvons limiter le trafic qui menace la stabilité du service.

3. Comptes

Protégez vos identifiants — vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Les membres d'équipe que vous invitez agissent sous votre compte et selon les présentes conditions.

4. Offres, facturation et résiliation

• Les offres payantes coûtent $9.99 par mois ou $89 par an, facturés via Stripe.
• Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire. Lorsque l'essai se termine sans abonnement, le compte passe à l'offre gratuite : les codes QR statiques déjà créés continuent de fonctionner, mais les codes QR dynamiques et les pages de destination hébergées sont mis en pause (leurs redirections cessent de répondre) jusqu'à votre abonnement.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation. La résiliation met fin aux prélèvements futurs ; le service se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Nous n'accordons aucun remboursement pour les périodes de facturation écoulées ou partielles.
• Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; les changements prennent effet à votre prochain renouvellement.

5. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser JustQRs pour créer des codes QR, des pages de destination ou des redirections qui :

• renvoient vers du hameçonnage, des logiciels malveillants ou tout autre contenu conçu pour nuire ou tromper ;
• facilitent une activité illégale ou portent atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui ;
• induisent les personnes en erreur quant à la destination qu'elles atteindront ;
• diffusent du spam ou des communications de masse non sollicitées.

Vous ne pouvez pas non plus abuser de l'API, sonder le service à la recherche de vulnérabilités sans autorisation, ni revendre le service sans accord distinct.

6. Application

Nous pouvons désactiver tout code QR ou page de destination, et suspendre ou résilier tout compte, dont nous estimons raisonnablement qu'il enfreint l'article 5 — sans préavis lorsqu'un préjudice pour les personnes qui scannent ou pour le service est en cours. En cas de résiliation pour infraction, nous pouvons supprimer le contenu du compte. Vous pouvez exporter vos données à tout moment tant que votre compte est actif.

7. Votre contenu et vos responsabilités

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez avec JustQRs. Vous nous accordez la licence nécessaire pour l'héberger, l'afficher et le servir — c'est précisément ce que fait le service. Vous êtes responsable des destinations vers lesquelles pointent vos codes et de votre propre conformité légale envers les personnes qui les scannent, y compris toute information sur la confidentialité que votre usage des statistiques de scan exige dans votre juridiction.

8. Notre propriété intellectuelle

Le service, le logiciel et la marque JustQRs appartiennent à Votivigy LLC. Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation.

9. Exclusions de garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Votivigy LLC découlant du service est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de données ou de clientèle.

11. Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez Votivigy LLC contre toute réclamation découlant de votre contenu, de votre utilisation du service en violation des présentes conditions, ou de votre violation de la loi ou des droits de tiers.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Commonwealth de Virginie, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges seront réglés devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés en Virginie, et vous acceptez leur compétence.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; les changements importants seront annoncés par e-mail ou par notification dans l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Contact

Votivigy LLC · privacy@justqrs.com